Audioprothésiste, opticien, infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste : votre RC Pro vous suit à chaque acte. Un courtier Nexus Assurance vérifie vos plafonds, vos franchises et vos exclusions, compare votre contrat aux offres de nos compagnies partenaires et vous rappelle sous 24h.
Un courtier Nexus Assurance vous rappelle sous 24h pour l'audit de votre RC Pro.
La RC Pro est obligatoire pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. Le Code de la santé publique l'impose (article L1142-2), avec des plafonds de garantie qui ne peuvent être inférieurs à 8 millions d'euros par sinistre et à 15 millions d'euros par année d'assurance (article R1142-4).
Ces montants sont un plancher. Nexus Assurance, courtier indépendant (ORIAS n° 25004361), vous offre l'audit de votre contrat actuel : plafonds, franchises, exclusions et actes couverts, comparés aux offres de nos compagnies partenaires.
Mis à jour le 3 novembre 2026Votre attestation ou vos conditions particulières suffisent pour commencer. Le reste permet une comparaison complète.
Oui, pour les professionnels de santé exerçant à titre libéral. L'article L1142-2 du Code de la santé publique leur impose d'être assurés en responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant survenir dans le cadre de leur activité de prévention, de diagnostic ou de soins. Le défaut d'assurance est puni de 45 000 € d'amende (article L1142-25).
L'article R1142-4 du Code de la santé publique fixe des plafonds de garantie qui ne peuvent être inférieurs à 8 millions d'euros par sinistre et à 15 millions d'euros par année d'assurance. Ces montants sont un plancher : votre contrat doit aussi correspondre à vos actes, à votre volume d'activité et à vos éventuels salariés.
Votre activité mêle des actes de santé (adaptation, contrôle, suivi) et une activité commerciale en magasin. Vérifiez que votre contrat couvre bien les deux : la responsabilité liée à vos actes, la responsabilité civile d'exploitation (clients reçus dans vos locaux) et, si vous en avez, les appareils confiés en réparation. L'audit fait ce point pour vous.
Un courtier Nexus Assurance vérifie vos plafonds par rapport aux minimums légaux et à votre exercice réel, analyse vos franchises et vos exclusions, contrôle que tous vos actes sont bien couverts et compare votre contrat aux offres de nos compagnies partenaires. L'audit est offert et sans engagement.
Votre attestation d'assurance ou vos conditions particulières actuelles suffisent pour commencer. Pour une comparaison complète, prévoyez aussi votre numéro SIRET ou extrait Kbis, votre numéro RPPS, votre chiffre d'affaires annuel, la liste de vos actes et le relevé de sinistralité de votre assureur actuel.
En général, un contrat RC Pro se résilie à son échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat. La résiliation à tout moment après un an (loi Hamon) concerne les contrats des particuliers, pas les contrats professionnels. C'est pourquoi il est utile de faire l'audit quelques mois avant votre échéance, en veillant à ce que le nouveau contrat prenne le relais sans interruption de garantie.