Maçonnerie, plomberie, électricité, menuiserie, couverture, rénovation : un courtier Nexus Assurance consulte nos compagnies partenaires pour votre décennale et vous rappelle sous 24h. Entreprises en création et multi-activités bienvenues ; les profils résiliés sont étudiés au cas par cas.
Un courtier Nexus Assurance vous rappelle sous 24h pour étudier votre assurance décennale.
L'assurance décennale est obligatoire pour tout artisan ou entreprise du bâtiment dont la responsabilité décennale peut être engagée (article L241-1 du Code des assurances). Elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, et elle doit figurer sur vos devis et factures. Travailler sans décennale est puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (article L243-3).
Nexus Assurance, courtier indépendant (ORIAS n° 25004361), compare pour vous les offres de ses compagnies partenaires, y compris pour les entreprises en création et multi-activités. Les profils résiliés sont étudiés au cas par cas.
Mis à jour le 28 octobre 2026Un dossier complet nous permet de consulter les compagnies plus vite et d'obtenir de meilleures conditions.
Oui. L'article L241-1 du Code des assurances oblige tout constructeur dont la responsabilité décennale peut être engagée à être assuré : artisans, entreprises du bâtiment et micro-entrepreneurs qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation. Certaines activités, comme les travaux purement décoratifs ou d'entretien, n'y sont en principe pas soumises : nous vérifions votre situation.
Avant l'ouverture du chantier. C'est la date d'ouverture du chantier qui compte : un chantier commencé sans assurance n'est pas couvert, même si vous souscrivez ensuite. Travailler sans décennale est puni de six mois d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende (article L243-3 du Code des assurances).
Lorsque l'assurance est obligatoire pour votre activité, vos devis et factures doivent mentionner votre assurance professionnelle, le nom et l'adresse de l'assureur, ainsi que la couverture géographique du contrat (article 22-2 de la loi du 5 juillet 1996).
Oui. Plusieurs de nos compagnies partenaires assurent les entreprises en création, à condition de justifier de votre qualification ou de votre expérience dans chacun des métiers déclarés (diplômes, attestations d'anciens employeurs, références de chantiers).
Contactez-nous sans attendre : les profils résiliés sont étudiés au cas par cas. Préparez la lettre de résiliation de votre ancien assureur et votre relevé de sinistralité, ils sont indispensables pour étudier votre dossier.
Oui. La décennale couvre les chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat, pendant dix ans après leur réception, même si le contrat a pris fin depuis. En revanche, chaque nouveau chantier doit être couvert par le contrat en vigueur à la date de son ouverture : il ne doit donc pas y avoir de trou entre l'ancien et le nouveau contrat.